Complémentaire santé et prévoyance des salariés

Notre système de protection sociale des salariés fait intervenir deux "payeurs" en cas de survenance d'un risque social (maladie, maternité, invalidité, décès, etc.) : le régime général de sécurité sociale (RGSS) verse des prestations plafonnées, lesquelles sont complétées par l'intervention d'organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) afin de gommer en tout ou partie les restes à charge.

Parce-que la Sécurité sociale n'assure pas une sécurité économique suffisante, les sociétés d'assurances, les mutuelles ou les institutions de prévoyance peuvent alors servir deux grands types de prestations via leurs contrats d'assurance complémentaires :

• Des prestations en nature : rembourser aux assurés leur dépenses d'hospitalisation, leurs soins courants, optiques et dentaires ainsi que certains frais divers (médecines douces, cures thermales, etc.). On parle alors de régimes de frais de santé.
• Des prestations en espèces : lutter contre la privation de revenu en raison de la survenance d'un décès, d'une invalidité ou d'un arrêt de travail par le versement de diverses sommes indemnisant le manque à gagner (capitaux décès, rentes d'invalidité, indemnités journalières, etc.). On parle alors de prévoyance lourde.

Comprendre comment les prestations de la Sécurité sociale s'articulent avec les garanties des assureurs privés n'est pas toujours aisé. Par ailleurs, l'instauration de contrats complémentaires, qu'elle soit volontaire ou contrainte par l'effet de la loi ou d'une convention collective du travail, fait l'objet d'une réglementation dense et technique. Le courtier-conseil doit disposer de connaissances pointues en droit du travail, droit de la protection sociale, droit des sociétés, droit des assurances, droit de la paie, etc. afin de sécuriser les risques auxquels s'exposent les employeurs et optimiser le coût des garanties.

C'est pourquoi nos interventions font toujours l'objet d'une pédagogie renforcée à l'occasion de nos restitutions d'étude de votre protection sociale.

Pour déployer et faire vivre la protection sociale des salariés, la signature du contrat d'assurance n'est pas suffisante. Au-delà du lien contractuel qui vous lie à l'assureur, vous vous engagez aussi envers vos salariés par la mise en œuvre d'une promesse sociale (ce qu'on appelle "le régime") laquelle se matérialise par un acte juridique de droit du travail. Le courtier-conseil sait qu'une promesse maladroitement formalisée et des pratiques non sécurisées font peser 3 grands risques sur vos épaules :

• Le risque URSSAF : il consiste en la perte du traitement social dérogatoire (exonérations de charges sociales) à l’occasion d’un contrôle.  Il déstabilise votre trésorerie, pouvant aller jusqu’à une remise en cause du niveau de garanties accordées à vos salariés.
• Le risque d’engagement de la responsabilité de l’employeur dit « risque prud’homal » : il se manifeste lorsqu’un salarié vous critique juridiquement afin d’obtenir un rappel de salaire et/ou des dommages-intérêts en fonction du préjudice subi et/ou le paiement de prestations non couvertes par le contrat d’assurance.
• Le risque d’inopposabilité : il survient lorsque les changements induits à l’occasion d’une modification de régime ne sont pas opposables au salarié. Ce dernier peut alors se prévaloir des « anciennes règles du jeu » qui lui sont plus favorables.

Notre démarche consiste à auditer :

• La conformité aux "contraintes" extérieures à l’employeur ;
• La sécurisation du traitement social et fiscal de faveur ;
• Les décalages entre les actes fondateurs des régimes et les contrats d’assurances.

Nous dressons une cartographie des points de vigilance, pour éviter toute critique ultérieure.  Nous la formalisons dans un rapport écrit lequel :

• Identifie les points conformes et non conformes et des pistes d'optimisation ;
• Evalue le risque encouru et explique les enjeux ;
• Propose des actions correctives et/ou de perfectionnement des pratiques.

ll s'agit d'examiner vos objectifs et vos besoins avec précision, afin d'élaborer un cahier des charges technique à soumettre aux assureurs. Notre approche tient compte de nombreux facteurs tels que les caractéristiques démographiques de votre population salariée et de leur famille, votre localisation géographique, les comptes de résultats des régimes, l'environnement juridique du moment, vos expériences passées dans la relation employeur/assureur, le contexte social, votre budget, etc.

Le cadre de la négociation :

• Recueil de vos besoins, définition des objectifs à atteindre et de vos motivations à réformer vos régimes ;
• Recueil de la documentation sociale et contractuelle nécessaire à notre intervention ;
• Analyse de vos régimes et garanties actuels, de votre démographie, des comptes de résultats et des comptes de consommation, de l'adéquation tarif/garanties, du montage contractuel, etc. ;
• Elaboration d'un cahier des charges détaillant notamment les objectifs tarifaires et les niveaux de couverture cibles ;
• Saisie et interrogation des assureurs et des gestionnaires ;
• Dépouillement et analyse des retours, le cas échéant suivi d'un "nouveau tour" de négociation ;
• Présentation des solutions les plus pertinentes et aide à la décision ;
• Souscription puis contractualisation.

Komon Courtage vous accompagne tout au long de la relation sur les aspects Ressources Humaines, Institutions Représentatives du Personnel, Financiers et Juridiques.

Aspects Ressources Humaines

• Accompagnement à la prise en main de vos différents espaces client et applications mobiles ;
• Hotline téléphonique ou écrite sur toute question juridique, technique ou contractuelle ;
• Assistance en cas d'affiliation et radiation de collaborateur : nouvelle embauche, rupture du contrat de travail, etc. ;
• Assistance à la gestion des situations particulières : congé maternité, congé parental d'éducation, congés spéciaux, incarcération, etc. ;
• Assistance à la gestion des dispenses d'adhésion des salariés ;
• Déploiement de la portabilité et mise en œuvre de l'article 4 de la loi Evin ;
• Pédagogie et aide à la décision de vos salariés sur le choix d'options individuelles répondant à leurs besoins.

‍Aspects Institutions Représentatives du Personnel

• Préparation des dossiers d'information-consultation des IRP préalablement à la mise en place et la modification des régimes ;
• Accompagnement dans l'animation de vos IRP.

‍Aspects Financiers

• Analyse des consommations et suivi technique de vos comptes ;
• Suivi des évolutions tarifaires et défense du compte ;
• Coordination avec votre cabinet d'expertise-comptable et/ou votre service administration du personnel afin de paramétrer votre paie ;
• Maintien du traitement social et fiscal de faveur.

‍Aspects Juridiques

• Accompagnement à la modification des régimes (délai de dénonciation, formalisation, obligation d'information, opposabilité, etc.) ;
• Accompagnement sur la compréhension et le déploiement des modifications contractuelles ;
• Suivi des évolutions de votre/vos convention(s) collective(s) du travail et adaptation à leurs modifications ;
• Veille juridique susceptible d'impacter vos régimes et vérification régulière de leur conformité ;
• Coordination avec votre cabinet d'avocat ;
• Gestion des réclamations et du précontentieux en cas de litige avec un assureur ;
• Suivi du contentieux en lien avec vos conseils habituels.