L’assiette des cotisations en frais de santé d’entreprise
L’assiette des cotisations constitue une notion déterminante dans la maîtrise budgétaire d’un contrat collectif de frais de santé. Encore faut-il comprendre précisément sur quelle base sont calculées les cotisations.
Qu’est-ce que l’assiette des cotisations ?
L’assiette représente tout simplement la somme sur laquelle se base le calcul des cotisations dues à l’organisme assureur.
Ensuite, on multiplie l’assiette par le taux contractuel pour connaître le montant des cotisations.
Montant des cotisations = assiette x taux contractuel.
Il existe des assiettes forfaitaires, des assiettes proportionnelles et même des assiettes mixtes.
L’assiette forfaitaire en contrat collectif de santé
L’assiette forfaitaire est de loin la plus fréquente et concerne sans doute plus de 90 % des contrats de frais de santé d’entreprise du marché.
Les cotisations sont alors exprimées soit en pourcentage du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), dont la valeur s’élève à 3 864 € par mois pour l’année 2024, soit directement en euros.
Par exemple, si votre contrat coûte 2 % du PMSS, alors le montant des cotisations correspond à 2 % x 3 864 €, soit 77,28 € par mois pour l’année 2024.
Et comme le PMSS évolue chaque année ou presque à la hausse, le contrat subit une majoration mécanique, quand bien même l’assureur n’augmenterait pas son taux.
Souscrire un contrat directement exprimé en euros n’empêche pas nécessairement l’assureur d’intégrer indirectement l’évolution du PMSS dans sa politique tarifaire.
L’assiette proportionnelle au salaire
Plus rarement, certains contrats permettent d’asseoir les cotisations sur le salaire des salariés.
Les cotisations sont alors calculées en appliquant le taux à un salaire de référence défini par le contrat.
Soyez vigilants sur la définition contractuelle de ce salaire de référence, laquelle n’est pas forcément calquée sur le salaire brut du salarié.
Pour des raisons d’équilibre technique, ou pour éviter des hausses ou baisses brutales de cotisation lorsque la masse salariale évolue fortement, certains contrats peuvent encadrer le salaire de référence par des planchers et des plafonds exprimés en euros.
Exemple : cotisations = 2,5 % du salaire avec un minimum de X € par mois et un maximum de X € par mois.
Au sein d’un groupe assuré, il s’agit d’une manière pertinente de dessiner une forme de solidarité entre les salariés les mieux rémunérés et les bas salaires.
Ce type d’assiette est particulièrement présent dans les secteurs d’activité où le travail à temps partiel est fréquent.
Les assiettes mixtes en frais de santé d’entreprise
On rencontre également des assiettes mixtes.
C’est le cas lorsque la cotisation du salarié est assise sur le salaire et que celle des ayants droit est exprimée en euros ou en pourcentage du PMSS.
C’est également le cas lorsque la cotisation du salarié est assise sur le salaire, auquel s’ajoute un montant fixe en euros pour l’ensemble des assurés.