L’assiette des cotisations en frais de santé d’entreprise
L’assiette des cotisations constitue une notion déterminante dans la maîtrise budgétaire d’un contrat collectif de frais de santé. Encore faut-il comprendre précisément sur quelle base sont calculées les cotisations.
Définition de l’assiette des cotisations
Quelle est donc l’assiette des cotisations ?
L’assiette représente tout simplement la somme sur laquelle se base le calcul des cotisations dues à l’organisme assureur.
Ensuite, on multiplie l’assiette par le taux contractuel pour connaitre le montant des cotisations.
Il existe des assiettes forfaitaires, des assiettes proportionnelles, et même des assiettes mixtes !
L'assiette forfaitaire du contrat collectif de frais de santé
L’assiette forfaitaire est de loin la plus fréquente, et concerne sans doute + de 90% des contrats de frais de santé du marché.
Les cotisations sont alors exprimées :
- soit en % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), dont la valeur s'élève à 4005 € / mois pour l'année 2026
- soit directement en €.
Par exemple, si votre contrat coûte 2% du PMSS, alors le montant des cotisations =2% x 4005 € = 80,10 € / mois pour l’année 2026.
Et comme le PMSS évolue chaque année ou presque à la hausse, le contrat subit une « majoration sourde », quand bien même l’assureur n’augmenterait pas son taux !
Vous vous dites alors que vous auriez intérêt à souscrire un contrat directement exprimé en € ? En fait ça n’empêchera pas l’assureur de vous appliquer la « majoration PMSS ».
L’assiette proportionnelle au salaire
Plus rarement, certains contrats permettent d’asseoir les cotisations sur le salaire de vos salariés.
- Les cotisations sont alors calculées en appliquant le taux à un salaire de référence défini par le contrat.
- Soyez vigilants sur la définition contractuelle dudit salaire, laquelle n’est pas forcément calquée sur le salaire brut du salarié.
Pour des raisons d’équilibre technique, ou bien pour éviter des hausses ou baisses brutales de cotisation lorsque la masse salariale évolue fortement, certains contrats peuvent encadrer le salaire de référence par des planchers et plafonds en €.
Par exemple, cotisations = 2,5 % du salaire avec un minimum de X € / mois et un maximum de X€ / mois
Au sein d’un groupe assuré, c’est une manière pertinente de dessiner une forme de solidarité entre les salariés les mieux rémunérés et les bas salaires.
Ce type d’assiette est « populaire » dans les secteurs d’activité où le travail à temps partiel est fréquent.
L'assiette mixte dans un contrat de frais de santé d'entreprise
Et de temps à autres, on rencontre aussi des assiettes « mixtes » :
- c’est le cas lorsque la cotisation du salarié est assise sur le salaire, et celles des ayants droit est exprimée en € ou en % du PMSS.
- c’est également le cas lorsque la cotisation du salarié est assise sur le salaire, auquel s’ajoute un montant fixe en € pour tout le monde.
La définition de l'assiette incarne un paramètre essentiel du pilotage de votre régime santé. Faites appel à un courtier, ca ne coûte pas plus cher d'être bien conseillé.