La rente de conjoint en cas de décès d'un salarié

Dans certains contrats, les conséquences financières du décès du salarié peuvent être adoucies par le versement d’une rente de conjoint.

De quoi s’agit-il exactement ?

C’est une rente annuelle versée au conjoint survivant, dont le montant est calculé sur la base du salaire du défunt.

Voici les six points que vous devez absolument vérifier :

✅ La rente est-elle autonome ou substitutive ?‍

⚡Autonome : versée indépendamment des autres garanties prévues au contrat

⚡Substitutive : versée uniquement si le défunt n’avait pas d’enfant à charge, à la place de la rente éducation.

✅ La rente est-elle viagère ou temporaire ?

⚡ Viagère :versée jusqu’au Jugement Dernier

⚡ Temporaire: versée pendant une durée prédéfinie ou jusqu’à un événement précis

Exemple : rente à 5%, versée pendant 10 ans, et au plus tard jusqu’à la liquidation de la pension vieillesse

Certains contrats prévoient parfois le cumul des deux types.

✅ Pour l’assureur, qu’est-ce qu’un conjoint survivant ?

Tous les conjoints survivants n’y sont pas éligibles !

Il est fréquent que les conjoints survivants remariés ou repacsés postérieurement au décès perdent leur droit à la rente.

Certains contrats réservent la prestation uniquement au survivant non admis à la pension de réversion du régime AGIRC/ARRCO

✅ La rente est-elle versée en cas de grave invalidité du salarié ?

Certains contrats déclenchent la rente seulement en cas de décès du salarié, quand d’autres la déclenchent de son vivant en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, par anticipation sur son décès.

✅ Comment est calculée la rente ?

⚡ Certaines sont "linéaires" : fixées indépendamment de l’âge

Exemple :  5% du salaire du défunt

⚡ Et d'autres "à formule" : calculée selon l’âge de décès du salarié.

Exemple pour une viagère : (65 – âge décès) * 0.5% * salaire de référence

Exemple pour une temporaire : (âge décès du salarié – 25) *0.5% * salaire de référence

Et parfois, certains contrats prévoient des pourcentages avec des planchers minimaux pour protéger les plus petits salaires.

Exemple : rente temporaire à 5% du salaire, avec un minimum à 2000 € / an.

Plus rarement, le mode de calcul est plus exotique : certaines sont exprimées en fonction du nombre de points de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO) à acquérir entre la date du décès et les 65 ans du salarié.

✅ Pour les défunts sans conjoint, un complément de capital décès est-il prévu au contrat ?

Pour éviter d’avoir cotisé « pour rien » au titre de la rente, certains contrats prévoient des capitaux décès substitutifs.

Exemple : salarié sans enfant = capital supplémentaire de six mois de salaire, lequel s’ajoute au capital décès toutes causes du pote décès principal.

Vous avez maintenant développé les bons réflexes !