Dans ce billet, j'analyse les dernières recommandations du CCSF pour la lisibilité des contrats de prévoyance, en soulignant les défis juridiques et proposant des améliorations pour mieux informer les assurés.
Le 28 mai 2024, 32 députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés. Faisons le point sur son contenu.
Dans l'écosystème en constante évolution des conventions collectives, l'avenant n°6 du 14 décembre 2023 marque un tournant notable dans la gestion des cotisations conventionnelles du régime de frais de santé pour les Bureaux d’Études Techniques (BET).
Les obligations de couverture de frais de santé au profit des non-cadres ont été modifiées par voie d'accord en optique et audiologie
Le nouveau texte modifie l’indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance des non cadres et augmente les taux de cotisation des garanties décès
Les taux de cotisations conventionnels en frais de santé ont été reconduits sans majoration pour l'année 2024
Dans cette article, on vous détaille les bases sur lesquelles sont calculées les cotisations de complémentaire santé d'entreprise.
Les notions clés pour bien comparer les contrats de frais de santé d'entreprise
Il s'agit de l’invalidité consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, reconnue comme telle par la sécurité sociale. Comment le contrat de prévoyance d'entreprise indemnise-t-il cette situation ?
Il s’agit de compenser la perte de salaire résultant d’une réduction de la capacité de travail du salarié d’au moins deux tiers. La plupart des contrats de prévoyance couvre cette invalidité. Mais quels sont les écueils à éviter ?
Comment la prévoyance d’entreprise indemnise-t-elle l’arrêt de travail du salarié ?
Dans certains contrats, les conséquences financières du décès du salarié peuvent être adoucies par le versement d’une rente de conjoint. De quoi s'agit-il exactement ?
Les garanties en cas de décès des salariés ne sont pas toujours exprimées sous forme de capitaux : un dénouement en "rente périodique" est également possible, au profit des enfants à charge. Quelles sont les bonnes questions à se poser pour maitriser la notion de rente éducation ?
Un nouvel accord au sein de la CCN des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, de la chasse-sellerie de la gainerie et des bracelets en cuirs (IDCC 2528) a été publié.
Comprendre votre contrat de prévoyance d'entreprise : quelles sont les garanties possibles en cas décès d'un salarié ?
C’est une façon de segmenter le salaire des salariés pour structurer les conditions de fonctionnement du contrat, tant sur le plan des cotisations que des prestations. Mais concrètement, à quoi sert cette notion ?
Le recul de l'âge légal pourrait alourdir le coût des mutuelles et de la prévoyance des salariés, ainsi que leur impôt sur le revenu. La revue Idéal Investisseur interroge KOMON COURTAGE sur le sujet.
Depuis 1947, l’article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres contraint les employeurs à instaurer et faire vivre un régime de prévoyance complémentaire d’entreprise dont les paramètres n’ont guère évolué depuis près de 70 ans.
Par une décision du 6 février 2020 (18/20112), la cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, sur la problématique de la prise en compte des cotisation patronale frais de santé pour satisfaire à l’obligation conventionnelle du 1,50 % tranche 1
Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation de généralisation de la complémentaire santé peut être assumée grâce au versement par l'employeur, au profit de certains salariés, d'une somme d'argent se substituant à la part patronale...
A quel niveau et de quelle manière l’employeur doit-il financer la couverture des risques décès, incapacité de travail, invalidité ou encore inaptitude de ses salariés ?
Un nouvel avenant frais de santé à la CCN clarifie le montage du régime conventionnel et révise les modalités de maintien des garanties santé en cas de suspension du contrat de travail du salarié
L' avenant du 09/11/2023 ajoute deux nouvelles prestations santé en matière de contraception et de lentilles au sein de la grille de remboursement conventionnelle
Un avenant du 12/12/2023 modifie l'indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance conventionnelle des cadres et non-cadres
Concrètement, comment nos engagements de transparence et d’indépendance se manifestent-ils au quotidien ?
Présentation des principaux acteurs qui participent à la chaîne d'administration de votre complémentaire santé.
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Depuis 75 ans, les employeurs doivent faire vivre des régimes de prévoyance complémentaire au bénéfice des cadres. La mise en œuvre de leurs paramètres reste toutefois sujet à vigilance.
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Vos cotisations santé sont ventilées en 3 grandes strates : les taxes, les chargements du contrat, la prime pure ou prime technique.
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Honoraire vs commission : on choisit de ne pas choisir, laissons le client être le juge de paix.
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